Dans Remorque
Le confinement qui s'impose n'empêche pas les membres de VAP d'avoir des projets de sorties.
Dans la perspective de la libération et des "jours heureux" qui arriveront bien, certains déplacements sont envisagés.
Néanmoins, bien que parfois "gaulois" (au moins au niveau de la pilosité sus ou sous-buccale) nous souhaitons demeurer dans la règle, notamment en prévision de rencontres d'autres moustachus, ceux-là dôtés de képis.
Une attestation ne suffisant pas, il nous faut nous conformer à la réglementation concernant le déplacement de nos esquifs sur leurs remorques.
Au delà de la désormais célèbre règle des 10 kms, certaines discussions (encore virtuelles) se sont développées entre nous au sujet des règles de transport des bateaux, et notamment de la réglementation concernant les remorques.
La question s'est posée ainsi: pour transporter nos bateaux, la remorque doit-elle être freinée? Doit-elle disposer d'une immatriculation particulière? Quel est le poids à ne pas dépasser?...
Une amorce de réponse s'impose donc: ce n'est qu'une base, rien d'exhaustif:
La remorque doit-elle disposer d'une immatriculation particulière?
Tout dépend du poids total en charge de la remorque (PTAC), c'est-à-dire le poids maximal autorisé : poids de la remorque elle même et de ce qu'elle transporte (bateau, matériel, etc).
Si le PTAC est inférieur ou égal à 500 kgs, la remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque minéralogique identique à celle du véhicule qui la tracte.
Si le PTAC est supérieur à 500 kgs la remorque doit disposer d'une carte grise propre, et donc d'une immatriculation particulière.
La remorque doit-elle disposer d'une assurance particulière?
Dans tous les cas, la remorque doit être assurée.
Si le PTAC de la remorque est inférieur à 750 kgs, elle doit être couverte par une assurance (avec au minimum la garantie responsabilité civile). Certaines assurances peuvent prévoir (moyennant ou non un supplément), que l'assurance de la voiture couvre aussi la remorque dont le poids ne dépasse pas 750 kg.
Avant de mettre en circulation une remorque de moins de 750 kg, il faut d'abord vérifier si le contrat d'assurance auto prévoit la prise en charge automatique et sans formalités de ce type de véhicule.
Si tel n'est pas le cas, il faut prévenir l'assureur pour connaitre les conditions d'extension du contrat d'assurance auto à la remorque.
Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kgs, elle doit être assurée dans un contrat séparé de celui du véhicule.
La remorque doit-elle être freinée?
Si le PTAC de la remorque est inférieur à 750 kgs, elle n'a pas l'obligation d'être freinée si elle est tractée par un véhicule dont le poids à vide est le double du PTAC de la remorque.
Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kgs, elle doit être obligatoirement freinée.
Quel permis de conduire pour tracter une remorque?
Là, c'est un peu plus compliqué, mais dans notre cas avec nos canots voile-aviron on sera le plus souvent dans le 1er cas:
Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de 750 kg maximum => permis B
Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de plus de 750 kg maximum si la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg => permis B
Véhicule de 8 places maximum + conducteur + véhicule de 3,5 t maximum + remorque de plus de 750 kg, si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg => permis B avec mention additionnelle 96 obtenue par le suivi d'une formation.
Véhicule de 8 places maximum + conducteur + remorque de plus de 750 kg sans dépasser 3 500 kg, si la somme des PTAC (véhicule+remorque) dépasse 4 250 kg => permis BE
Sources:
https://www.service-public.fr (consulté le 11 Avril 2021)
https://www.demarches.interieur.gouv.fr (consulté le 11 Avril 2021)